CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Didactic Bot

Dernière mise à jour : 26/08/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles DidacticBot (ci-après « DidacticBot » ou « l'Éditeur ») met à disposition la plateforme Didactic Bot et les services associés, et encadrent l'accès et l'utilisation de ces services par les utilisateurs.

Didactic Bot est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'e-learning conversationnel permettant notamment :

à des formateurs de créer, importer, transformer et publier des contenus pédagogiques ;

à des centres de formation, entreprises et organisations clientes de mettre à disposition des formations auprès de leurs apprenants, salariés, clients ou bénéficiaires ;

de transformer des supports de présentation (notamment des fichiers PowerPoint) en vidéos pédagogiques à l'aide d'outils d'intelligence artificielle ;

de générer ou d'assister la création de contenus pédagogiques, quiz, FAQ, scripts, résumés et ressources complémentaires ;

de proposer un agent conversationnel pédagogique aux apprenants, s'appuyant sur les contenus, bases de connaissances et paramètres fournis par les formateurs ou les centres de formation ;

de suivre la progression des apprenants et de collecter des données de suivi pédagogique.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières applicables à certaines catégories d'utilisateurs ou à certaines offres souscrites.

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

« Plateforme » : désigne l'application web Didactic Bot, accessible à l'adresse [URL], ses interfaces, fonctionnalités, modules, contenus propres, services et outils associés.

« DidacticBot » : désigne la société éditrice de la Plateforme, identifiée dans les Mentions légales.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, quelle que soit sa qualité (Apprenant, Formateur, Centre de formation, Organisation cliente ou visiteur).

« Apprenant » : désigne la personne physique qui accède aux formations, contenus pédagogiques, quiz, ressources et à l'agent conversationnel proposés sur la Plateforme.

« Formateur » : désigne la personne physique ou morale qui crée, importe, paramètre ou publie des contenus pédagogiques sur la Plateforme.

« Centre de formation / Organisation cliente » : désigne toute personne morale ou entité professionnelle qui souscrit à un accès à la Plateforme pour mettre à disposition des formations auprès de ses apprenants, salariés, clients ou bénéficiaires.

« Contenu pédagogique » : désigne l'ensemble des supports, vidéos, textes, documents, images, sons, quiz, FAQ, ressources, scripts et éléments pédagogiques importés, créés, transformés ou diffusés sur la Plateforme par un Formateur ou une Organisation cliente.

« Contenu généré » : désigne tout contenu produit automatiquement ou assisté par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme, notamment les vidéos, scripts, quiz, résumés, FAQ et réponses conversationnelles générés à partir des données fournies par les Utilisateurs.

« Base de connaissances » : désigne l'ensemble des documents, FAQ, informations, contextes et paramètres fournis par un Formateur ou une Organisation cliente afin d'alimenter l'agent conversationnel pédagogique.

« Agent conversationnel » : désigne le service d'intelligence artificielle mis à disposition des Apprenants sur la Plateforme, permettant des interactions pédagogiques à partir des contenus et bases de connaissances fournis.

« Transcript » : désigne l'enregistrement textuel des échanges entre un Apprenant et l'agent conversationnel.

« Services d'intelligence artificielle » : désigne l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment la transformation de supports en vidéos, l'assistance à la création de contenus, la génération de quiz, FAQ et scripts, ainsi que l'agent conversationnel.

« Conditions particulières » : désigne les conditions spécifiques applicables à certaines catégories d'Utilisateurs (notamment Formateurs et Organisations clientes) ou à certaines offres, précisant les fonctionnalités disponibles, les quotas, les tarifs, les niveaux de support et les conditions d'usage propres à chaque offre souscrite.

Article 3 – Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et l'utilisation des services proposés par DidacticBot impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

L'acceptation des CGU intervient au moment de la création d'un compte, de l'accès à la Plateforme via un lien d'invitation, ou plus généralement lors de toute utilisation des services.

Certaines fonctionnalités ou certaines catégories d'Utilisateurs peuvent être soumises à des Conditions particulières, qui s'appliquent en complément des présentes CGU. En cas de contradiction entre les présentes CGU et des Conditions particulières, ces dernières prévalent dans leur champ d'application spécifique.

Les présentes CGU sont applicables sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs, de protection des données personnelles et de droits d'auteur.

Article 4 – Accès à la Plateforme

4.1 Création de compte

L'accès à la Plateforme requiert la création d'un compte utilisateur ou l'acceptation d'une invitation transmise par un Formateur ou une Organisation cliente.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification de ses informations personnelles doit être effectuée dans les meilleurs délais depuis son espace personnel.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité et d'en interdire l'accès à des tiers.

Tout accès à la Plateforme réalisé à l'aide de ses identifiants est présumé effectué par l'Utilisateur titulaire du compte. En cas d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer DidacticBot dans les meilleurs délais à l'adresse arnaud@didacticbot.com.

4.3 Accès par invitation

Lorsqu'un Apprenant accède à la Plateforme via une invitation d'une Organisation cliente ou d'un Formateur, les modalités d'accès et les formations disponibles sont définies par ladite Organisation ou Formateur. L'Apprenant est tenu de respecter les présentes CGU ainsi que, le cas échéant, les règles internes communiquées par son organisation.

4.4 Interdiction de partage des accès

L'Utilisateur s'interdit de partager, céder, louer ou transférer ses identifiants ou ses droits d'accès à un tiers. Chaque compte est strictement personnel.

Article 5 – Règles communes à tous les utilisateurs

Tout Utilisateur de la Plateforme s'engage à :

utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit des contrats ;

respecter les droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle, leurs droits à l'image et leur droit au respect de la vie privée ;

ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme, notamment en introduisant des virus, codes malveillants, robots d'exploration non autorisés ou tout autre mécanisme susceptible de nuire au service ;

ne pas tenter de contourner les restrictions techniques, mesures de sécurité, systèmes de contrôle d'accès ou protections mises en place par DidacticBot ;

ne pas procéder à une extraction massive, automatisée ou non autorisée des données, contenus ou bases de données de la Plateforme ;

ne pas transmettre, publier ou diffuser via la Plateforme de contenus illicites, discriminatoires, haineux, violents, diffamatoires, trompeurs, portant atteinte à la dignité humaine ou contraires à l'ordre public ;

ne pas utiliser les fonctionnalités d'intelligence artificielle à des fins frauduleuses, illicites, de manipulation, de désinformation ou en violation des droits de tiers ;

signaler à DidacticBot toute anomalie technique, contenu manifestement illicite ou comportement contraire aux présentes CGU.

Article 6 – Règles applicables aux Apprenants

6.1 Accès aux formations

L'Apprenant peut accéder aux formations, vidéos, supports pédagogiques, quiz, ressources et à l'agent conversationnel pédagogique mis à sa disposition dans le cadre de l'offre souscrite ou de l'invitation reçue. Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé.

6.2 Usage des contenus

Les contenus auxquels l'Apprenant accède sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. L'Apprenant s'interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier, adapter ou exploiter ces contenus en dehors du cadre strictement autorisé par les présentes CGU, sauf accord exprès et préalable du titulaire des droits.

6.3 Données de progression

L'Apprenant est informé que ses données de suivi pédagogique, notamment sa progression dans les formations, ses scores aux quiz et exercices, son temps passé, ses réponses, son taux de complétion et les attestations éventuellement générées, peuvent être accessibles au Centre de formation, à l'entreprise ou à l'organisation qui administre ou finance sa formation.

Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité de DidacticBot.

6.4 Interactions avec l'agent conversationnel

L'Apprenant peut interagir avec l'agent conversationnel pédagogique mis à sa disposition. Il est informé que ces échanges peuvent être enregistrés sous forme de Transcripts dans les conditions précisées à l'article 11 des présentes CGU.

L'Apprenant est invité à ne pas transmettre à l'agent conversationnel de données à caractère personnel sensibles, de données confidentielles, d'informations professionnelles couvertes par un secret ou toute information non nécessaire à la finalité pédagogique de l'échange.

6.5 Absence de garantie d'exactitude des réponses IA

Les réponses générées par l'agent conversationnel sont produites automatiquement à partir des contenus, bases de connaissances et paramètres fournis par les Formateurs ou les Organisations clientes. Ces réponses peuvent contenir des erreurs, approximations, omissions ou interprétations incorrectes.

DidacticBot ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'agent conversationnel. L'Apprenant est invité à signaler toute réponse qu'il estime problématique, inexacte ou inappropriée à l'adresse arnaud@didacticbot.com.

Article 7 – Règles applicables aux Formateurs

7.1 Responsabilité sur les contenus

Le Formateur est seul responsable des contenus qu'il importe, crée, paramètre ou publie sur la Plateforme, notamment des supports de présentation, textes, images, sons, vidéos, logos, marques, captures d'écran, musiques, polices de caractères et tout autre document ou ressource intégré à ses contenus pédagogiques.

Le Formateur garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus qu'il transmet à la Plateforme, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins, les droits à l'image et toute autre autorisation applicable.

7.2 Responsabilité sur les bases de connaissances et l'agent conversationnel

Le Formateur est responsable de la qualité, de l'exactitude, de la licéité, de la conformité et de la mise à jour des contenus, FAQ, bases de connaissances, scripts, contextes et paramètres qu'il fournit pour alimenter l'agent conversationnel pédagogique.

DidacticBot ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'approximations, d'omissions ou de réponses inappropriées générées par l'agent conversationnel dès lors qu'elles résultent de contenus, informations ou paramètres inexacts ou incomplets fournis par le Formateur.

7.3 Obligation de vérification

Le Formateur s'engage à vérifier les contenus générés ou transformés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle avant de les diffuser aux Apprenants. Il lui appartient de s'assurer de l'exactitude, de la conformité et de la pertinence pédagogique des contenus avant toute publication.

7.4 Propriété des contenus

Les contenus pédagogiques importés ou créés par le Formateur restent sa propriété ou celle de leurs titulaires légitimes, sauf stipulation contractuelle contraire avec le Centre de formation, l'employeur, le client ou un tiers concerné. DidacticBot n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus du seul fait de leur utilisation sur la Plateforme.

7.5 Demande de suppression de contenus

Le Formateur peut demander la suppression de ses contenus de la Plateforme, sous réserve des obligations légales, contractuelles, probatoires, de sécurité, de facturation ou de continuité pédagogique applicables. Toute demande de suppression doit être adressée à arnaud@didacticbot.com.

7.6 Faculté de refus ou retrait par DidacticBot

DidacticBot se réserve le droit de refuser la mise en ligne, de suspendre ou de retirer tout contenu qui lui serait signalé ou qui s'avèrerait contraire aux présentes CGU, aux lois applicables ou aux droits de tiers, dans les conditions précisées à l'article 13 des présentes CGU.

Article 8 – Règles applicables aux Centres de formation, entreprises et Organisations clientes

8.1 Gestion des accès Apprenants

L'Organisation cliente est responsable de la gestion des accès qu'elle attribue à ses Apprenants. Elle s'engage à n'attribuer des accès qu'aux personnes autorisées et à procéder sans délai à la révocation des accès devenus sans objet.

8.2 Responsabilité sur les formations diffusées

L'Organisation cliente est responsable des formations qu'elle met à disposition de ses Apprenants dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, notamment de leur contenu pédagogique, de leur licéité et de leur conformité aux réglementations applicables.

8.3 Accès aux données de suivi pédagogique

L'Organisation cliente peut accéder aux données de suivi pédagogique des Apprenants rattachés à son organisation, notamment leur progression, leurs scores, leur temps passé, leurs réponses, leur taux de complétion et les attestations générées.

L'Organisation cliente s'engage à n'utiliser ces données qu'à des fins de suivi pédagogique, administratif ou de gestion des formations, et à en limiter l'accès aux seules personnes dûment habilitées au sein de son organisation.

Elle s'engage également à respecter les obligations qui lui incombent en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement à l'égard de ses Apprenants, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.4 Information des Apprenants

L'Organisation cliente s'engage à informer ses Apprenants, lorsque cela relève de sa responsabilité propre, des modalités d'utilisation de la Plateforme et de traitement de leurs données dans le cadre des formations qu'elle propose.

8.5 Conditions particulières

Les conditions financières, niveaux de service, fonctionnalités disponibles, quotas d'Apprenants, nombre de formations, volumes de stockage, génération vidéo, limites conversationnelles et niveau de support applicables à l'Organisation cliente sont définis dans les Conditions particulières, devis, contrat ou offre souscrite.

Article 9 – Fonctionnalités d'intelligence artificielle

9.1 Présentation des services IA

Didactic Bot utilise des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour assister la création de contenus pédagogiques, transformer des supports en vidéos, générer ou enrichir des quiz, FAQ, résumés, scripts et ressources complémentaires, et faire fonctionner l'agent conversationnel pédagogique.

9.2 Fonctionnement de l'agent conversationnel

L'agent conversationnel s'appuie principalement sur les contenus, bases de connaissances, FAQ, contextes et paramètres fournis par les Formateurs ou les Organisations clientes. La qualité, la pertinence et la précision de ses réponses dépendent directement de la qualité des informations qui lui sont transmises.

9.3 Limites des réponses générées

DidacticBot attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que les contenus et réponses générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, approximations, omissions ou interprétations incorrectes. Ces résultats ne constituent pas des avis professionnels, pédagogiques, juridiques, médicaux, financiers ou techniques.

DidacticBot ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ni la pertinence des contenus produits par ses fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités IA ne se substituent pas au jugement d'un professionnel qualifié dans le domaine concerné.

9.4 Responsabilité des Formateurs et Organisations clientes

Les Formateurs et les Organisations clientes restent responsables de la qualité, de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des contenus, FAQ, bases de connaissances et contextes qu'ils fournissent à la Plateforme. Il leur appartient de vérifier les résultats générés avant toute diffusion.

9.5 Signalement

Tout Utilisateur qui constaterait une réponse problématique, inexacte, illicite ou inappropriée générée par les fonctionnalités d'intelligence artificielle est invité à le signaler à DidacticBot à l'adresse arnaud@didacticbot.com.

Article 10 – Transformation de supports en vidéos pédagogiques

10.1 Fonctionnement du service

La Plateforme propose une fonctionnalité permettant de transformer des supports de présentation, notamment des fichiers au format PowerPoint, en vidéos pédagogiques à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Cette fonctionnalité peut inclure la génération d'une narration vocale, d'animations ou d'autres éléments visuels.

10.2 Droits sur les supports importés

L'Utilisateur qui importe un support de présentation aux fins de transformation garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ce support et sur tous les éléments qu'il contient, notamment les textes, images, graphiques, logos, marques, musiques, polices de caractères, captures d'écran et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits connexes.

10.3 Vérification avant diffusion

Le résultat généré par la fonctionnalité de transformation doit faire l'objet d'une vérification par le Formateur ou l'Organisation cliente avant toute diffusion aux Apprenants. L'Utilisateur reste seul responsable des vidéos pédagogiques publiées.

10.4 Limitations techniques

DidacticBot peut appliquer des limitations techniques, des quotas ou des plafonds d'utilisation à la fonctionnalité de transformation, conformément aux Conditions particulières, devis ou offres souscrites.

10.5 Absence de garantie

DidacticBot ne garantit pas l'absence totale d'erreurs de transformation, de transcription, de synthèse vocale, de synchronisation ou de mise en forme dans les vidéos générées. Il appartient à l'Utilisateur de contrôler le résultat avant toute utilisation pédagogique.

Article 11 – Transcripts et échanges conversationnels

11.1 Enregistrement des échanges

Les échanges entre les Apprenants et l'agent conversationnel pédagogique peuvent être enregistrés sous forme de Transcripts. Ces enregistrements sont réalisés pour les finalités suivantes :

assurer le fonctionnement et la continuité du service ;

améliorer la qualité pédagogique des formations et des réponses générées ;

permettre la correction des erreurs et l'optimisation des bases de connaissances ;

traiter les demandes de support technique ou pédagogique ;

détecter les dysfonctionnements et incidents techniques ;

améliorer les fonctionnalités de la Plateforme ;

assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs.

11.2 Traitement des données issues des Transcripts

Les modalités de traitement des données personnelles issues des Transcripts, notamment les personnes susceptibles d'y accéder, la durée de conservation et les droits des personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité de DidacticBot.

11.3 Recommandation de prudence

Les Utilisateurs sont expressément invités à ne pas transmettre à l'agent conversationnel de données à caractère personnel sensibles au sens du RGPD, de données confidentielles, d'informations couvertes par un secret professionnel ou de toute information non nécessaire à la finalité pédagogique de l'échange.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Droits de DidacticBot

La Plateforme Didactic Bot, son architecture, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données, ses marques, ses logos, ses développements techniques et l'ensemble de ses composants propres sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à DidacticBot ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12.2 Droits sur les contenus pédagogiques

Les Contenus pédagogiques importés, créés ou publiés par les Formateurs, les Organisations clientes ou les Apprenants restent la propriété exclusive de leurs titulaires légitimes, sauf stipulation contractuelle contraire expressément conclue avec les parties concernées. DidacticBot n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus du seul fait de leur utilisation sur la Plateforme.

12.3 Licence d'utilisation accordée à DidacticBot

Afin de permettre le fonctionnement du service, les Formateurs et les Organisations clientes accordent à DidacticBot, pour la durée de leur utilisation de la Plateforme, une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée aux seuls besoins du service, aux fins d'héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, transformer, indexer, afficher et diffuser leurs Contenus pédagogiques aux Utilisateurs autorisés.

Cette licence prend fin à la suppression du compte ou à la résiliation de l'offre souscrite, sous réserve des obligations légales et contractuelles de conservation applicables.

12.4 Interdiction d'exploitation non autorisée

Les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, extraire, adapter, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus appartenant à des tiers présents sur la Plateforme, sans l'autorisation préalable et expresse de leurs titulaires.

Article 13 – Contenus interdits et modération

DidacticBot se réserve le droit de refuser la mise en ligne, de suspendre l'accès, de retirer ou de supprimer tout contenu ou tout compte utilisateur dans les cas suivants :

violation des lois et réglementations applicables, françaises ou européennes ;

atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l'image ou au respect de la vie privée ;

contenu discriminatoire, haineux, violent, diffamatoire, trompeur, dangereux, contraire à l'ordre public ou à la dignité humaine ;

contenu comportant des données personnelles non nécessaires à la finalité pédagogique ou collectées sans base légale adéquate ;

risque de sécurité pour la Plateforme, les Utilisateurs ou les systèmes de DidacticBot ;

signalement sérieux émanant d'un tiers ou d'une autorité compétente ;

usage abusif, frauduleux ou contraire à l'objet de la Plateforme ;

non-respect des présentes CGU ou des Conditions particulières applicables.

DidacticBot informe l'Utilisateur concerné de la mesure prise dans la mesure du possible, sauf lorsque cette information est susceptible de compromettre une procédure judiciaire, une investigation en cours ou la sécurité du service.

Article 14 – Quotas, limites techniques et Conditions particulières

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être soumis à des quotas ou limitations techniques, notamment :

le nombre d'Apprenants pouvant être rattachés à un compte ;

le nombre de formations pouvant être créées ou diffusées ;

le volume de stockage alloué ;

le nombre de vidéos pouvant être générées ou transformées ;

le nombre de requêtes adressées à l'agent conversationnel ;

le nombre de tokens ou de jetons d'intelligence artificielle disponibles par jour ou par Apprenant ;

l'accès à certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle ;

le niveau de support disponible ;

le nombre d'administrateurs pouvant être créés.

Ces limites sont définies dans les Conditions particulières, le devis, le contrat ou l'offre souscrite par l'Utilisateur, ou dans l'espace client de la Plateforme. En cas de dépassement, DidacticBot peut restreindre temporairement l'accès aux fonctionnalités concernées.

Article 15 – Disponibilité, maintenance et évolution du service

DidacticBot s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de la Plateforme dans des conditions normales d'utilisation. DidacticBot ne saurait garantir un accès permanent, continu ou ininterrompu au service.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'opérations techniques, de force majeure ou d'incidents indépendants de la volonté de DidacticBot. DidacticBot s'efforcera d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées dans un délai raisonnable.

DidacticBot se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, sans préavis dans les cas d'urgence ou de sécurité, et avec une information préalable raisonnable dans les autres cas.

Article 16 – Suspension et suppression des comptes

16.1 Motifs de suspension ou suppression

DidacticBot se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur dans les cas suivants, sans préjudice de tout autre recours :

violation des présentes CGU ou des Conditions particulières applicables ;

usage abusif, frauduleux ou détourné de la Plateforme ;

contenu illicite, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;

risque de sécurité avéré pour la Plateforme ou ses utilisateurs ;

non-paiement des sommes dues, lorsque la souscription à une offre payante est applicable ;

signalement sérieux par un tiers, une autorité ou une juridiction compétente ;

demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

16.2 Conséquences de la suppression

La suppression d'un compte entraîne la perte d'accès aux formations, contenus et données associés, sous réserve des droits éventuels de l'Apprenant sur ses propres données personnelles tels que prévus par la Politique de confidentialité.

DidacticBot peut conserver certaines données à l'issue de la suppression du compte, pour les durées et finalités prévues par la Politique de confidentialité et les obligations légales, contractuelles, probatoires ou de sécurité applicables.

Article 17 – Responsabilité

17.1 Responsabilité de DidacticBot

DidacticBot s'engage à fournir les services décrits dans les présentes CGU avec le soin et la diligence raisonnables. DidacticBot est responsable des dysfonctionnements techniques directement imputables à la Plateforme dans les conditions prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, par les Conditions particulières.

DidacticBot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus fournis par les Formateurs, les Organisations clientes ou générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle. DidacticBot ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans ces contenus.

DidacticBot ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.

17.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des contenus qu'il importe ou publie, des informations qu'il fournit et des interactions qu'il initie. Les Formateurs et les Organisations clientes assument la responsabilité des contenus pédagogiques, bases de connaissances, FAQ et paramètres qu'ils transmettent à la Plateforme.

17.3 Limites non applicables

Les présentes dispositions s'appliquent dans la limite des droits reconnus aux utilisateurs consommateurs par les dispositions légales impératives. Aucune clause des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de DidacticBot pour des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, ni pour les cas où la loi interdit expressément une telle limitation.

Point à valider avec un avocat : adapter la clause de responsabilité aux éventuelles garanties contractuelles prévues dans les Conditions particulières B2B, notamment en matière de SLA.

Article 18 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, y compris les données de compte, les données de progression pédagogique, les Transcripts des échanges conversationnels et les données de connexion, est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité de DidacticBot, accessible depuis la Plateforme.

Article 19 – Cookies

Les informations relatives à l'utilisation de cookies et traceurs sur la Plateforme sont précisées dans la Politique de gestion des cookies de DidacticBot, accessible depuis la Plateforme.

Article 20 – Liens et services tiers

La Plateforme peut intégrer, référencer ou renvoyer vers des services, outils, contenus ou sites internet fournis par des tiers. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, que l'Utilisateur est invité à consulter.

DidacticBot ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques des services tiers accessibles depuis la Plateforme.

Article 21 – Modification des CGU

DidacticBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié, notamment par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique.

Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications, sous réserve des droits applicables aux utilisateurs consommateurs.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur a la faculté de cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, de résilier son compte dans les conditions prévues.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels ou d'entreprises, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Nanterre, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les Utilisateurs consommateurs ou non professionnels, les règles légales de compétence applicables en matière de litiges de consommation demeurent pleinement applicables. Ces Utilisateurs peuvent notamment recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 23 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande d'information ou tout signalement, l'Utilisateur peut contacter DidacticBot à l'adresse électronique suivante :

arnaud (at) didacticbot.com